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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 100.B - Conseil municipal
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : 1965-1997
    Evaluation, tris, éliminations :

    Les procès-verbaux des séances du Conseil municipal et des commissions sont conservés par le Secrétariat du Conseil municipal puis versés aux archives (fonds AVG 01 Conseil municipal). Les procès-verbaux qui se trouvaient dans ce fonds constituaient des doublets et ont été éliminés. Seuls ont été conservés ceux qui ne se trouvaient pas déjà dans le fonds du Conseil municipal.

    ark:/30782/vta39b3822ab352c0bf

    • 100.B.2 - Commission des finances et de la Gérance immobilière municipale
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1965-1997
      Evaluation, tris, éliminations :

      Cet ensemble de documents concernant la Commission des finances du Conseil municipal contenait des Procès-verbaux de la Commission. Les doubles ont été systématiquement éliminés. Les exemplaires restants ont été transférés dans le fonds du Conseil municipal à la cote " 01.C.2 Commission des Finances ". Ils ont permis de compléter la série préexistante des procès-verbaux de la Commission.

      Notes :

      Des documents concernant la commission des finances sont également présents dans les séries "100.D.1 Elaboration du budget de la Ville" de Genève et "100.D.2 Elaboration du Compte rendu administratif et financier".

      ark:/30782/vtaf6686e3d1dbfa34f

      • 100.B.2.1 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1978-1994
        ark:/30782/vtae14758694b60eac5

        • 100.B.2.1/4 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 15 septembre 1988 - 25 mai 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa3df0a2025749130