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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 100.G - Services du Département
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : s.d., 1955-2001
    Présentation du contenu :

    Il s'agit de correspondance entre les Services du Département et la Présidence et direction.

    ark:/30782/vtaf1e909b4be4a5354

    • 100.G.2 - Gérance immobilière municipale (GIM)
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : s.d., 1964-1999
      Présentation du contenu :

      Crée en 1882 sous le nom de "Bureaux des loyers et redevances" pour gérer l'important parc immobilier de la Ville de Genève, la Gérance immobilière municipale (GIM) agit comme une régie immobilière traditionnelle tout en ayant un important rôle social. En effet, elle permet à certains locataires d'obtenir une aide personnalisée en fonction de leur situation financière.

      La GIM gère également des locaux commerciaux, des places de parkings, des salles de réunions et des fermages.

      Les dossiers présents dans cette série se rapportent à la relation qu'entretient le magistrat en charge du Département des finances et la GIM.

      On peut également se référer au fonds de la Gérance immobilière des Archives de la Ville de Genève.

      Evaluation, tris, éliminations :

      Les dossiers ont été conservé dans leur forme originale sauf mention contraire.

      Des coupures de presse ont été eliminées lorsqu'elles n'avaient pas de lien avec les dossiers dans lesquels elles se trouvaient.

      ark:/30782/vtab6cc234e7501407c

      • 100.G.2.3 - Dossiers ponctuels
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : s.d., 1984-1995
        Présentation du contenu :

        Contient plusieurs documents relatifs à l'élaboration de nouveaux réglement de location et relatifs à la réorganisation de la GIM.

        ark:/30782/vta8590888eadf25ccd

        • 100.G.2.3/1 - Élaboration de nouveaux règlements de location : garage, salles de réunions, règlement, normes de location
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1984-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad7ebbedb6fa5f868

        • 100.G.2.3/2 - Élaboration de nouveaux règlements de location : bail à loyer type, bail à clauses particulières, coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad9c086cb98516254

        • 100.G.2.3/3 - Normes de location ("logements pour candidats à l'asile"); Directives concernant les demandes d'appartements et procédures internes pour l'attribution des logements et des locaux
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1985-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7f02d51b4c760679

        • 100.G.2.3/4 - Problème avec le chef de la direction de la Gérance immobilière
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un dossier rassemblant des éléments contre le chef de la GIM, M. Alain Clot.

          ark:/30782/vta827719fa75f4eaeb

        • 100.G.2.3/5 - Rapport du Contrôle financier concernant les fermages; dossier de présentation de la GIM (1er version)
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 21 décembre 1990-28 février 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta90f101fb91db2029

        • 100.G.2.3/6 - Groupe de travail pour l'amélioration du fonctionnement de la GIM : procès-verbaux
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 janvier 1991-28 janvier 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta11c89df3f64327fa

        • 100.G.2.3/7 - Correspondance et notes de Mme Rossi
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 15 janvier 1991-23 novembre 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtab9aaa841cda46342

        • 100.G.2.3/8 - Groupe de travail pour l'amélioration du fonctionnement de la GIM : décomptes annuels des loyers encaissés, rapports sur le fonctionnement de la GIM
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 17 avril-12 septembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta08c2df0e51ae5918

        • 100.G.2.3/9 - Analyse du fonctionnement de la GIM et élaboration de proposition quant à sa restructuration : Procès-verbaux du groupe d'expert, rapports sur la gestion des immeubles, rapport sur les débiteurs de la GIM
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 16 septembre 1991-29 avril 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta825b966a40663e5a

        • 100.G.2.3/10 - Restructuration de la GIM : motions 383 et 1009
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992-1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf2f115a1717470ad

        • 100.G.2.3/11 - Rapport du groupe d'étude chargé de l'étude générale de la réorganisation et la rationalisation de l'administration de la GIM
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf1e8353ed2e9a367

        • 100.G.2.3/12 - Réorganisation de la GIM : dossier de présentation de la GIM (2ème version), rapport d'activité 1990
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990-1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Ce dossier et les quatre suivants font partie d'un ensemble. Ces documents se trouvaient dans une même boîte.

          A noter que le dossier 100.G.1.1/118 traite également de la réorganisation de la GIM.

          ark:/30782/vta4790876fea1108a0

        • 100.G.2.3/13 - Réorganisation de la GIM : Rapport de contrôle, audit de la section "contentieux" de la GIM; catégorie des beaux soumis à la signature individuelle du magistrat; déclaration du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la politique du canton de Genève en faveur du logement
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1991-1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac2d38b731df01ac5

        • 100.G.2.3/14 - Réorganisation de la GIM : Correspondance; projet d'un nouveau règlement fixant les conditions de location des logements; projet d'organisation de la GIM; démunicipalisation de la GIM; analyse de la gestion des immeubles locatifs; étude sur la GIM
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1991-1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtadc4af2d049167563

        • 100.G.2.3/15 - Réorganisation de la GIM : compraison coûts GIM / coûts mandats externes et calcul des honoraires; état d'avancement de la réorganisation de la GIM au 31.12.1994 et au 31.08.1995; canevas de réflexion, règlement des salles de réunions
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993-1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta4966bb3cb427abd2

        • 100.G.2.3/16 - Réorganisation de la GIM : documentation
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : s.d.
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta2bc199a4545bdad2