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Service de l'état civil Inventaire complet (pdf)

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Présentation du fonds

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  • Identification
  • Cote
    540
  • Dates extrêmes
    1692-2006
  • Importance matérielle et support
    60 ml

  • Contexte
  • Histoire administrative

    Le Service de l'état civil (aussi appelé Bureau de l'Etat civil ou Office de l'Etat civil, suivant les périodes) passe sous la responsabilité de la Ville lors de la création de cette dernière en 1842. Sa mission générale consiste à enregistrer tous les événements qui marquent de manière irréversible l'état d'une famille. Composé à ses débuts d'un secrétaire et d'un commis, le service renseigne, informe, enregistre, transcrit et délivre des actes d'état civil et célèbre des mariages. Pour ces derniers, dès 1911, le chef de l'Etat civil est également nommé officier de l'Etat civil.

    Une succursale est ouverte en 1884 sur la rive droite, au rez-de-chaussée de l'Ecole d'horlogerie à la rue Necker, afin de faciliter les démarches des habitants de la rive droite et de l'Ile. Ce bureau est supprimé en 1926, son personnel transféré dans un autre service et ses activités reprises par le bureau central situé sur la rive gauche, dans l'Hôtel municipal, sans que ce dernier ne voie son personnel augmenter.

    La réunion à la Ville de Genève, en 1931, des anciennes communes de Plainpalais, des Eaux-Vives et du Petit-Saconnex provoque la concentration des états civils. Les fonctionnaires des communes fusionnées sont rattachés au nouveau Service de l'état civil, désormais en charge de tous les actes d'état civil pour la nouvelle entité. Doté de douze collaborateurs, dont plusieurs officiers d'état civil, le service est divisé en sections : bureau des mariages, bureau du registre des familles (qui a été introduit en 1929) et bureau des naissances et décès. Situé quelques temps en Vieille Ville, il déménage en 1933 dans l'ancienne mairie des Eaux-Vives.

    Les activités du service varient dès lors principalement en fonction de nouveaux contextes et de nouvelles législations. Par exemple, le service met en place, en 1934, un service de renseignements et participe aux tâches de ravitaillement et de rationnement pendant la guerre. De nouvelles dispositions légales concernant les adoptions, les reconnaissances, les partenariats ou l'établissement des étrangers, pour n'en citer que quelques-unes, élargissent au fil des décennies les compétences du service. Parallèlement à ces dernières, l'augmentation de la population nécessite le recours à du personnel supplémentaire. En 2012, le Service de l'état civil compte 20,1 postes, ainsi que des auxiliaires.

    En décembre 2002, une nouvelle section est créée, en charge des pièces d'identité. Installée à la rue du Nant 8, puis à l'Espace de la Ville de Genève au Pont de la Machine lorsque l'Etat reprend la gestion du passeport biométrique, elle est rapatriée à la mairie des Eaux-Vives en décembre 2017. Longtemps rattaché au Département des affaires sociales, écoles et parcs et promenades, le service lui-même est incorporé, en 2008, au Département des autorités, avant de passer, trois ans plus tard, au Département de la cohésion sociale et de la solidarité.

  • Historique de la conservation

    Les registres, pièces justificatives et documents administratifs ont été conservés auprès du Service de l'état civil de la Ville de Genève jusqu'à leur versement aux Archives. Pour les registres et pièces justificatives, étaient inclus des volumes et classeurs antérieurement conservés par les anciennes communes des Eaux-Vives, du Petit-Saconnex et de Plainpalais.

  • Modalités d'entrée

    Ce fonds a été versé aux Archives de la Ville de Genève par le Service de l'état civil en plusieurs étapes, le 10 novembre 2016 (pour la majeure partie des registres), puis les 25 avril, 16 octobre et 12 décembre 2017 pour le reste des documents.


  • Contenu et structure
  • Présentation du contenu

    Le fonds de l'Etat civil se compose majoritairement des actes d'état civil, conservés dans des registres, et des pièces justificatives qui ont permis l'établissement de ces actes. Il contient des documents en provenance du Service de l'état civil de la Ville de Genève, mais également en provenance des communes fusionnées des Eaux-Vives, du Petit-Saconnex et de Plainpalais, répartis en séries, selon le type de document :

    - Séries A à D : les registres de l'Etat civil eux-mêmes, recensant naissances, mariages, divorces et décès, pour les communes des Eaux-Vives, du Petit-Saconnex et de Plainpalais, ainsi que pour la Ville de Genève. Pour ces séries, les Archives de la Ville de Genève conservent les volumes suivants :

    Série A : Ville de Genève : naissances 1850-1899 ; Ville de Genève : mariages et divorces 1850-1929 ; Ville de Genève : décès 1850-1959

    Série B : Commune des Eaux-Vives : naissances, mariages et décès 1849-1899

    Série C : Commune du Petit-Saconnex : naissances, mariages et décès 1850-1899

    Série D : Commune de Plainpalais : naissances 1849-1899 ; Commune de Plainpalais : mariages 1849-1929 ; Commune de Plainpalais : décès 1849-1930

    - Série E : les répertoires alphabétiques relatifs aux registres de l'Etat civil, pour la Ville de Genève, ainsi que pour les communes du Petit-Saconnex et de Plainpalais. Il n'y a pas de répertoires pour la commune des Eaux-Vives. Ces répertoires se rapportent à des registres conservés aux Archives d'Etat (pour la période antérieure à 1849-1850), à des registres conservés aux Archives de la Ville, ainsi qu'à des registres encore au Service de l'état civil (pour certains registres du 20ème siècle). Ces répertoires couvrent les périodes suivantes : Ville de Genève : naissances (1797-1933) ; Ville de Genève : mariages (1797-1932) ; Ville de Genève : divorces (1882-1977) ; Ville de Genève : décès (1799-1932) ; commune du Petit-Saconnex : naissances (1693-1931) ; commune du Petit-Saconnex : mariages (1692-1931) ; commune du Petit-Saconnex : décès (1715-1931) ; commune de Plainpalais : naissances et mariages (1798-1931) ; commune de Plainpalais : décès (1798-1931).

    - Série F : la cartothèque qui permet une recherche par nom pour les quatre communes. Elle a été établie dès 1900. Les Archives de la Ville en détiennent les années 1900-1929 pour les mariages et les années 1900-1959 pour les décès.

    - Série G : La série G contient différents types de pièces justificatives:

    Pièces justificatives B : Ces pièces sont relatives à des actes effectués en dehors de l'arrondissement, concernant des ressortissants de l'arrondissement, habitants ou originaires. Transmises par les services d'état civil d'autres communes ou de l'étranger, elles permettent l'établissement des registres B.

    Carnets d'enregistrement : Ces carnets semblent constituer une étape intermédiaire avant l'inscription des actes de naissances et de décès dans les registres. Ils intègrent les informations transmises à l'Etat civil par la famille, une sage-femme, un médecin ou l'hôpital, avant le système des déclarations de naissances et de décès. Les deux systèmes se chevauchent cependant pour la période 1937-1953.

    Déclarations de naissances et de décès : Ces déclarations se présentent sous la forme de fiches, généralement en provenance d'un hôpital ou d'une clinique (même si quelques fiches concernent notamment les décès à domicile).

    Publications de mariage : peu de publications de mariage sont parvenues aux Archives de la Ville : pour la Ville elle-même, un répertoire de registre de publications de mariage pour la période 1852-1859 et, pour la commune de Plainpalais, quelques registres de publications de mariage datés du tournant du 20ème siècle.

    Naturalisations : cette série ne contient que quelques documents envoyés aux communes par le Bureau cantonal de l'Etat civil entre 1916 et 1930.

    - Série H : la série H concerne la gestion du Service de l'état civil en tant qu'entité administrative. Elle ne concerne que la Ville de Genève et la période postérieure à la fusion.

  • Evaluation, tris, éliminations

    Les documents relatifs aux actes d'état civil (registres et pièces justificatives) n'ont fait l'objet d'aucune élimination.

    Les éliminations effectuées dans la série "Administration" sont indiquées au niveau concerné.

    Le fonds comprenait une partie "Bibliothèque". Parmi les ouvrages qu'elle contenait, ceux relatifs à la généalogie genevoise ont été intégrés à la bibliothèque des Archives de la Ville. Les autres ont été éliminés, dans la mesure où des exemplaires existent dans d'autres bibliothèques et qu'ils n'étaient pas directement liés à l'état civil ou à Genève. Deux classeurs de droit comparé ont également été éliminés. Seule une notice généalogique sur la famille Burgnyer de Rossinière a été conservée dans le fonds.

  • Accroissements

    Oui


  • Conditions d'accès et d'utilisation
  • Conditions d'accès

    Consultable selon les délais et restrictions en vigueur dans les archives publiques genevoises. Pour les actes de naissances, mariages, divorces et décès, les modifications apportées en 2011 à l'Ordonnance fédérale sur l'état civil s'appliquent. Les délais de consultation sont les suivants: naissances jusqu'au 31 décembre 1899, mariages et divorces jusqu'au 31 décembre 1929, décès jusqu'au 31 décembre 1959. Ces délais étant fixes, la durée de protection augmentera chaque année.

  • Condition de reproduction

  • Langue des documents
    Français (à l'exception des pièces justificatives en provenance de l'étranger, rédigées dans la langue du pays)
  • Instrument de recherche

    Répertoire numérique


  • Sources complémentaires
  • Existence et lieu de conservation des originaux

    Les registres d'état civil conservés dans ce fonds sont les registres originaux.

  • Existence et lieu de conservation des copies

    Les Archives d'Etat de Genève conservent une copie des registres contenus dans ce fonds jusqu'en 1934 pour la Ville de Genève et 1931 pour les communes fusionnées.

  • Sources complémentaires

    Aux Archives d'Etat de Genève : les registres des naissances, mariages et décès antérieurs à 1850, pour les quatre communes.

    Au Service de l'état civil de la Ville de Genève: les registres des naissances de la Ville de Genève dès 1900, les registres des mariages et des divorces de la Ville de Genève dès 1930 et les registres des décès de la Ville de Genève dès 1960 ; les registres des naissances, mariages et décès des Eaux-Vives de 1900 à 1931 ; les registres des naissances, mariages et décès du Petit-Saconnex de 1900 à 1931 ; les registres des naissances de Plainpalais de 1900 à 1931 ; les registres des mariages de Plainpalais de 1930 à 1931.

  • Bibliographie

    Comptes rendus de l'Administration municipale 1842-2016.

    Comptes rendus financiers de la Ville de Genève.

    Procès-verbaux du Conseil administratif.

    Archives d'Etat de Genève, "Recherche généalogique aux Archives d'Etat de Genève (AEG)" [en ligne], http://ge.ch/archives/media/site_archives/files/imce/pdf/genealogie/recherche_genealogique_aux_aeg.pdf (consulté le 4 août 2017)

    Archives d'Etat de Genève, "Atelier de généalogie aux Archives d'Etat", tenu le 11 septembre 2010 dans le cadre des Journées européennes du patrimoine [en ligne], http://ge.ch/archives/media/site_archives/files/imce/pdf/genealogie/atelier_de_genealogie.pdf (consulté le 4 août 2017)

    ETAT CIVIL, "Site du Service de l'état civil" [en ligne], http://www.ville-geneve.ch/administration-municipale/departement-cohesion-sociale-solidarite/services-municipaux/service-etat-civil (consulté le 20.11.2017)


  • Contrôle de la description
  • Notes de l'archiviste

    Description réalisée en 2017 par Manuela Giovannini, avec l'aide de Jennifer Elie, David Burkhard, Yvan Platino, Romain Baume et Sirvan Kara, à la suite d'un premier travail effectué en 2016 par Aurèle Aquillon et Jean Perrin (registres) et Jacques Davier (présentation du fonds).

  • Règles ou conventions
    Notice établie conformément à la norme ICA-ISAD(G) du Conseil international des Archives (2e édition, 2000).
  • Date(s) de la description
    Décembre 2016, Décembre 2017