Imprimer cette page

Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 100.B - Conseil municipal
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : 1965-1997
    Evaluation, tris, éliminations :

    Les procès-verbaux des séances du Conseil municipal et des commissions sont conservés par le Secrétariat du Conseil municipal puis versés aux archives (fonds AVG 01 Conseil municipal). Les procès-verbaux qui se trouvaient dans ce fonds constituaient des doublets et ont été éliminés. Seuls ont été conservés ceux qui ne se trouvaient pas déjà dans le fonds du Conseil municipal.

    ark:/30782/vta39b3822ab352c0bf

    • 100.B.1 - Secrétariat du Conseil municipal
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1965-1996
      ark:/30782/vtafbb94757def0793b

      • 100.B.1.1 - Correspondance
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1965-1996
        ark:/30782/vtacb19ab5255eabb45

        • 100.B.1.1/1 - Modification du règlement du Conseil municipal
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 21 avril 1965-17 septembre 1968
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Les magistrats délégués successifs parcticipent à cette modification. Le dossier contient également des notes internes et des projets et rapports dactylographiés.

          ark:/30782/vtaebafb41e93490708

        • 100.B.1.1/2 - Ordres du jour, commentaires sur des points à l'ordre du jour, liste des objets en suspens
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 18 juillet 1995-7 mars 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta4a2ec77e5938c3ec

        • 100.B.1.1/3 - Ordres du jour, commentaires sur des points à l'ordre du jour, liste des objets en suspens
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 13 mars 1996-23 décembre 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad8f5a622ee6d4994

    • 100.B.2 - Commission des finances et de la Gérance immobilière municipale
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1965-1997
      Evaluation, tris, éliminations :

      Cet ensemble de documents concernant la Commission des finances du Conseil municipal contenait des Procès-verbaux de la Commission. Les doubles ont été systématiquement éliminés. Les exemplaires restants ont été transférés dans le fonds du Conseil municipal à la cote " 01.C.2 Commission des Finances ". Ils ont permis de compléter la série préexistante des procès-verbaux de la Commission.

      Notes :

      Des documents concernant la commission des finances sont également présents dans les séries "100.D.1 Elaboration du budget de la Ville" de Genève et "100.D.2 Elaboration du Compte rendu administratif et financier".

      ark:/30782/vtaf6686e3d1dbfa34f

      • 100.B.2.1 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1978-1994
        ark:/30782/vtae14758694b60eac5

        • 100.B.2.1/1 - Correspondance entre le magistrat et la Commission des finances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 9 janvier 1987 - 18 octobre1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta94f13f4394ba6fe9

        • 100.B.2.1/2 - Plan comptable 1978-1987 ; récapitulation des crédits spéciaux voté par le Conseil municipal 1955-1987
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 31 décembre 1978 - 11 juin 1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaaf46fa012e47654e

        • 100.B.2.1/3 - Correspondance entre le magistrat et le Conseil municipal au sujet de la situation des crédits extraordinaires (Initiative Haegi) ; suite de la récapitulation des crédits spéciaux votés par le Conseil municipal 1987 - 1988
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1987-1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9045d22e447d60ce

        • 100.B.2.1/4 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 15 septembre 1988 - 25 mai 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa3df0a2025749130

        • 100.B.2.1/5 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 22 juin 1989 - 22 décembre 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5e208a5eee080e3c

        • 100.B.1.1/6 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 17 février 1992 - 22 juin 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaadb1652d8a4b6088

        • 100.B.2.1/7 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 septembre 1992 - 31 décembre 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta659bdaba3cf95b80

        • 100.B.2.1/8 - Dossier de Mme Rossi "bouclement des comptes 1992": réponses aux questions de la commission des finances, rapport de la commission des finances, rapport de gestion du CA, presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 5 mars 1993 - 19 septembre 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtabad4718ff5f360ef

        • 100.B.2.1/9 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 18 janvier 1993 - 24 mai 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5f75b36794169cbf

        • 100.B.2.1/10 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1 juin 1993 - 6 décembre 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta22077c37274df7b3

        • 100.B.2.1/11 - Crédits extraordinaires votés par le Conseil municipal et à l'examen des commissions, budgets prévisionnels cumulés relatifs aux crédits extraordinaires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 17 janvier 1994 - 10 octobre 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7fa6166a6c2fdb21

      • 100.B.2.2 - Correspondance avec le Magistrat
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1985-1997
        ark:/30782/vtafdab1402dc7d8228

        • 100.B.2.2/1 - Dossier "Concurrence Ville de Genève - économie privée", privatisation de certaines activités municipales
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 18 novembre 1985 - 16 juillet 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta92e576df984a52d3

        • 100.B.2.2/2 - Correspondance 1991-1994
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 30 avril 1991 - 9 février 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5e7d61c8fe28ce10

        • 100.B.2.2/3 - Questions posées par la Commission
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 24 septembre 1994 - 30 août 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9cfd5aad0b63683c

        • 100.B.2.2/4 - Questions posées par la Commission et réponses
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 4 septembre 1996 - 6 novembre 1997
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad36899564a6262b7

      • 100.B.2.3 - Questions de la Commission concernant le budget et les Comptes rendus administratifs de la Ville de Genève classées par rubriques budgétaires
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1965-1971
        Présentation du contenu :

        Les éléments 100.B.2.3/1 à 100.B.2.3/3 "rubriques budgétaires" contiennent toutes les questions posées par la commission des finances sur la période 1965-1970. Cet ensemble est classé par rubriques budgétaires. Il s'agit de toute évidence d'une documentation qui permettait aux Services financiers de vérifier si une question de la Commission des finances n'avait pas déjà été posée dans les années précédentes. Dans l'affirmative, la réponse donnée à cette occasion pouvait être facilement récupérée.

        Notes :

        Pour connaître le contenu des rubriques budgétaires, on se référera au "Budget de la Ville de Genève" publié chaque année.

        ark:/30782/vtabdcdd5c047e70861

        • 100.B.2.3/1 - Rubriques budgétaires 001-126
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1965-1970
          Importance matérielle et support : 1 boîte
          ark:/30782/vta972d83abd0a327f6

        • 100.B.2.3/2 - Rubriques budgétaires 4540-890
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1965-1970
          Importance matérielle et support : 1 boîte
          ark:/30782/vta4585ca08a33b19eb

        • 100.B.2.3/3 - Rubriques budgétaires 2300-3398
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1965-1970
          Importance matérielle et support : 1 boîte
          ark:/30782/vta4b3a82f4c007dc84

        • 100.B.2.3/4 - Questions de la commission et réponses concernant le budget et CRA
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1967-1971
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtab99dd2dde41ab5b5

    • 100.B.3 - Commission des Beaux-arts et de la culture
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1978-1985
      ark:/30782/vta676e372c1957984b

      • 100.B.3.1 - Procès-verbaux et annexes
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1978-1985
        ark:/30782/vta3019540a3d6a3689

        • 100.B.3.1/1 - Procès-verbaux n° 98-122; 1978
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 30 mars 1978 - 23 novembre 1978
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          manquent: n° 102, 112, 113. Contient un extrait du Conseil administratif du 4 octobre 1977.

          ark:/30782/vtaf1bee7224e8d79ef

        • 100.B.3.1/2 - Procès-verbaux n° 130-142; 1979
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1 février 1979 - 3 mai 1979
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          manque n° 131

          ark:/30782/vta574771021e11f5c0

        • 100.B.3.1/3 - Procès-verbaux n° 1-21; 1979-1980
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 juin 1979 - 6 mars 1980
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtabc128315885847fb

        • 100.B.3.1/4 - Procès-verbaux n° 22-49; 1980
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 7 mars- 18 décembre 1980
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta621344b8707d01c1

        • 100.B.3.1/5 - Procès-verbaux n° 50-70; 1981
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 8 janvier-21 mai 1981
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaaf4533f4c1044e5d

        • 100.B.3.1/6 - Procès-verbaux n° 71-91; 1981
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 4 juin-17 décembre 1981
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf1a2053c6694be7d

        • 100.B.3.1/7 - Procès-verbaux n° 92-128; 1982
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 janvier- 16 décembre 1982
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7588490f8f5282b2

        • 100.B.3.1/8 - Procès-verbaux n° 129-143; 1983
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 13 janvier-26 mai 1983
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad42c01bfbb01b1eb

        • 100.B.3.1/9 - Procès-verbaux n° 1-16; 1983
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 23 juin-15 décembre 1983
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta278e2a363af33cfa

        • 100.B.3.1/10 - Procès-verbaux n° 17-49; 1984-1985
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 19 janvier 1984-14 février 1985
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtace161f9967613653

    • 100.B.4 - Commission du logement
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1989-1994
      ark:/30782/vta4898e8083c874d1d

      • 100.B.4.1 - Correspondance
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1989-1994
        ark:/30782/vtaeed8c8210f8fa9c4

        • 100.B.4.1/1 - Questions posées par la Commission du logement; Ilot 13; Villereuse 1; projet de loi sur le logement et la protection des locataires
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 17 mai 1989-23 décembre 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtadff8ef59fcfde74c

        • 100.B.4.1/2 - Dossier sur la "motion Mottu"; aide personnalisée; barêmes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 18 novembre 1991-26 juin 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta748e3147222a70c2

    • 100.B.5 - Commission des travaux
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1994
      ark:/30782/vta143c643be8b528cb

      • 100.B.5.1 - Correspondance
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1994
        ark:/30782/vtac9aca84bb56506ff

        • 100.B.5.1/1 - Correspondance 1994
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 21 octobre-5 décembre 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta63cd8c44750dfe54

    • 100.B.6 - Commission de l'informatique et de la communication
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : 1994-1997
      ark:/30782/vta34dc4068bb1bcfd0

      • 100.B.6.1 - Correspondance
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1994-1997
        ark:/30782/vtae792fdaa88280a3d

        • 100.B.6.1/1 - Correspondance, ordres du jours, réponses aux questions posées par la Commission, documents pour les séances
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 3 novembre 1994-13 décembre 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta0b7f866b2cf2b210

        • 100.B.6.1/2 - Correspondance, ordres du jour, réponses aux questions posées par la Commission
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 avril 1997-9 décembre 1997
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta39a0b393937c8905