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Présidence et direction du Département des finances et de l'administration générale Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 100.G - Services du Département
    Niveau de description : Série
    Dates extrêmes : s.d., 1955-2001
    Présentation du contenu :

    Il s'agit de correspondance entre les Services du Département et la Présidence et direction.

    ark:/30782/vtaf1e909b4be4a5354

    • 100.G.2 - Gérance immobilière municipale (GIM)
      Niveau de description : Sous-série
      Dates extrêmes : s.d., 1964-1999
      Présentation du contenu :

      Crée en 1882 sous le nom de "Bureaux des loyers et redevances" pour gérer l'important parc immobilier de la Ville de Genève, la Gérance immobilière municipale (GIM) agit comme une régie immobilière traditionnelle tout en ayant un important rôle social. En effet, elle permet à certains locataires d'obtenir une aide personnalisée en fonction de leur situation financière.

      La GIM gère également des locaux commerciaux, des places de parkings, des salles de réunions et des fermages.

      Les dossiers présents dans cette série se rapportent à la relation qu'entretient le magistrat en charge du Département des finances et la GIM.

      On peut également se référer au fonds de la Gérance immobilière des Archives de la Ville de Genève.

      Evaluation, tris, éliminations :

      Les dossiers ont été conservé dans leur forme originale sauf mention contraire.

      Des coupures de presse ont été eliminées lorsqu'elles n'avaient pas de lien avec les dossiers dans lesquels elles se trouvaient.

      ark:/30782/vtab6cc234e7501407c

      • 100.G.2.1 - Affaires courantes
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1964-1999
        Présentation du contenu :

        Les affaires courantes de la GIM concernent des demandes de location de logements, de locaux commerciaux et de salles dites de "réunions" quelles soient festives ou de travail. Les salles de réunions sont : le Palladium, la salle du Faubourg, la maison communale de Plainpalais, la salle du Môle, la salle polyvalente des Asters et les salles des Eaux-Vives.

        Le fermage est un contrat au sens duquel un bien immobilier est confié à un tiers qui l'exploite. Le locataire s'engage à verser au baileur une redevance variable selon le chiffre d'affaires réalisé. (Gim actuel n°15). Les dossiers relatifs aux rentes foncières sont en général des demandes de droit de superficie formulées par des entreprises de la place. Les établissements mis en fermage par la Ville de Genève sont : le café-restaurant des Bastions, le café-restaurant de l'Hôtel-de-Ville, la Potinière (au jardin Anglais), le restaurant "Le Lacustre", le restaurant "La Perle du Lac", le restaurant des Halles de l'Ile et la buvette des Bains des Pâquis.

        Les dossiers intitulés "correspondance" contiennent de la correspondance générale entre le magistrat, la GIM, les locataires. Certains contencieux font également partie de ces dossiers.

        Evaluation, tris, éliminations :

        La structure chronologique des dossiers a été conservée. Dans les dossiers concernant la correspondance relative au personnel se trouvaient des mises au concours de postes qui ont été éliminées.

        ark:/30782/vtac0540bfc79ef86b8

        • 100.G.2.1/1 - Fermage, La Potinière : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1964-1985
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta063bdc9a16a8c5ea

        • 100.G.2.1/2 - Fermage, La Potinière : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1972-1974
          ark:/30782/vta6dc3d463c0f9b3b4

        • 100.G.2.1/3 - Fermage, La Potinière : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1975-1976
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta4f7423593eafebd8

        • 100.G.2.1/4 - Fermage, La Potinière : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1977-1978
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta86c2d5573d822178

        • 100.G.2.1/5 - Fermage, La Potinière : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1979-1985
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta37d74307698d0ecc

        • 100.G.2.1/6 - Fermage, La Perle du Lac : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1976-1977
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Des factures d'abonnements PTT ont été éliminées.

          ark:/30782/vta082712014e1c4ce6

        • 100.G.2.1/7 - Fermage, La Perle du Lac : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1978-1984
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta718ed6dfb69e7135

        • 100.G.2.1/8 - Fermage, La Perle du Lac : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1976-1977
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9a1fb2b562ccdd59

        • 100.G.2.1/9 - Fermage, La Perle du Lac : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1978
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtada1704a83bbe20a6

        • 100.G.2.1/10 - Fermage, La Perle du Lac : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1979-1980
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta78003860bf95b796

        • 100.G.2.1/11 - Fermage, La Perle du Lac : compte d'exploitation, bilan, rapport
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1981-1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaaa3af17452da4ed7

        • 100.G.2.1/12 - Logement : initiative populaire 300+100 logements; projet de rapport sur la motion demandant la présentation d'un plan pour la construction de 300 logements par an
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1982-1985
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta29fcac22d95ef7fd

        • 100.G.2.1/13 - Logement : 2, rue de la Pépinère; 2, pl. de la Taconnerie; 1, rue Cornavin; évacuation et relogement de squatters
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1983-1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Dans le dossier "2, pl. de la Taconnerie", se trouve de la correspondance avec l'Hospice Général.

          ark:/30782/vta3b1cee14b3031779

        • 100.G.2.1/14 - Fermage : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 19 août 1983-17 février 1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac3f06ad90f57a74d

        • 100.G.2.1/15 - Fermage : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 9 juillet 1986-23 décembre 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta44086dfd7230245c

        • 100.G.2.1/16 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vta8cd7906f9d49de90

        • 100.G.2.1/17 - Tarifs des salles de réunions : correspondance, loyer et redevance, interpellation de M. D. Pilly sur l'augmentation du tarif des salles de réunion
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1983-1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa5e9143c436e7061

        • 100.G.2.1/18 - Rentes foncières : demandes de droit de superficie
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1983-1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad8ac2a2c253de4a7

        • 100.G.2.1/19 - Fermage : question écrite sur la majoration des plats du jour lorsqu'ils ne sont pas accompagnés d'une boisson; motion sur le prix des boissons non alcoolisées dans les centres sportifs municipaux
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1984-1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac7cb74775ab3624c

        • 100.G.2.1/20 - Locaux : école Girsa
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1984-1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta0159bb5f60c2dd88

        • 100.G.2.1/21 - Locaux : Bol de Saint-Gervais, Parkings (coût, loyer). Directives d'attribution de logements aux étrangers
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1985-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaef1617f1a642013c

        • 100.G.2.1/22 - Locaux : Villa Malche, parking de Saint-Jean
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1985-1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaaedd4309d5042fe5

        • 100.G.2.1/23 - Correspondance avec la direction des services financiers et avec le magistrat, partie I
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un rapport de contrôle du Contrôle financier sur la révision informatique de la GIM et un dossier sur le nouveau droit du bail.

          ark:/30782/vta72eba5d504e76bba

        • 100.G.2.1/24 - Correspondance avec la direction des services financiers et avec le magistrat, partie II
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient, entre autres, un dossier sur la révision des méthodes de travail et un dossier sur la situation économique des arcades louées par la GIM.

          ark:/30782/vtac0d01a571da88723

        • 100.G.2.1/25 - Rapports d'activité
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaacc531538e47fdce

        • 100.G.2.1/26 - Locaux, correspondance : chemin de l'Impératrice, théâtre "Les Montreurs d'Images"
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1987-1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5e195812954f6c41

        • 100.G.2.1/27 - Locaux correspondance : Halles de l'Ile, théâtre "les Montreurs d'Images", chemin de l'Impératrice
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1987-1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta26a3eaab516917ef

        • 100.G.2.1/28 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-avril 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf4cc6ba27345b816

        • 100.G.2.1/29 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juillet-décembre 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7ecc3410699a963b

        • 100.G.2.1/30 - Correspondance relative au personnel : préavis sur l'employé après un certain temps d'activité, départ à la retraite
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta63d399a43263cfb5

        • 100.G.2.1/31 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf53c90f46583781c

        • 100.G.2.1/32 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-août 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta211fe3435dddc8a3

        • 100.G.2.1/33 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre-décembre 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf449b5de8f25a596

        • 100.G.2.1/34 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtabbdb85a8744247e5

        • 100.G.2.1/35 - Rentes foncières : droit de superficie
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa1e6f558985e71d3

        • 100.G.2.1/36 - Rapport d'activité (2 versions)
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta4c6ee5e5411c5050

        • 100.G.2.1/37 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 4 janvier-6 juin 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta8b96f4562bad77c1

        • 100.G.2.1/38 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 19 juin-22 septembre 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un dossier sur la révision du règlement de location de la Ville de Genève.

          ark:/30782/vtaa8f7bb5bee339942

        • 100.G.2.1/39 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 10 octobre-8 décembre 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtadabc874cc937b4cc

        • 100.G.2.1/40 - Correspondance relative au personnel : préavis sur l'employé après un certain temps d'activité, départ à la retraite
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa7da7328de94919f

        • 100.G.2.1/41 - Logements : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-mai 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta088027df5890dd49

        • 100.G.2.1/42 - Logements : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin-août 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta0c0655128eee4d39

        • 100.G.2.1/43 - Logements : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre-décembre 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9b92bfd2b2dcb677

        • 100.G.2.1/44 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-juin 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta1484f911796829d4

        • 100.G.2.1/45 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juillet-novembre 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta4e3378640c68aff6

        • 100.G.2.1/46 - Locaux : magasin d'antiquité N'Guyen
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1989-1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta927efce4e0ead1ce

        • 100.G.2.1/47 - Salles de réunions; fermage : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta2ca9270e18e79952

        • 100.G.2.1/48 - Rentes foncières : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta8536e69d3880b864

        • 100.G.2.1/49 - Rapport d'activité
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7476c82450bda7b6

        • 100.G.2.1/50 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-septembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient les statistiques de la GIM du mois de mai 1990.

          ark:/30782/vta2e1b891bedce2bf8

        • 100.G.2.1/51 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : octobre-décembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3eac5ae8ecb5cdb6

        • 100.G.2.1/52 - Correspondance relative au personnel : préavis sur l'employé après un certain temps d'activité, départ à la retraite
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtab223f2f3c77e8b42

        • 100.G.2.1/53 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-juin 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad344a7d2e3f068eb

        • 100.G.2.1/54 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juillet-septembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta86f9bea8a3ae4c4a

        • 100.G.2.1/55 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : octobre-décembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtabcca1224aaaf0e77

        • 100.G.2.1/56 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-juillet 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtabf23ccc324368c1c

        • 100.G.2.1/57 - Locaux : corresondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : août-décembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta792e0c6e321bfdef

        • 100.G.2.1/58 - Locaux : Halles de l'Ile
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : novembre 1990-décembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta32e1c505f6ed9df5

        • 100.G.2.1/59 - Salle de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta40bf4de7bf4636d6

        • 100.G.2.1/60 - Fermage : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990-1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3ca918ba1e3a71da

        • 100.G.2.1/61 - Rentes foncières : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-avril 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta1f1832ffd1b287b5

        • 100.G.2.1/62 - Rentes foncières : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mai-novembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta581b5b3405ce882f

        • 100.G.2.1/63 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-mai 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaff8e0b2fa054b1d2

        • 100.G.2.1/64 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin-septembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta8c64403f2eae1cb8

        • 100.G.2.1/65 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : octobre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad06ba22de3df4141

        • 100.G.2.1/66 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : novembre-décembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3f40a4b544e99bf9

        • 100.G.2.1/67 - Correspondance relative au personnel : préavis sur l'employé après un certain temps d'activité, départ à la retraite
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa961dced6c8c49a8

        • 100.G.2.1/68 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-avril 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad414354f970d3746

        • 100.G.2.1/69 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mai-août 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtacc0d3604a5e41eda

        • 100.G.2.1/70 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre-décembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad30b05d4b42070ee

        • 100.G.2.1/71 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-avril 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un dossier de correspondance avec l'Association des Commis de Genève.

          ark:/30782/vta712af8474da145b8

        • 100.G.2.1/72 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mai-décembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta65260f39a01fbac9

        • 100.G.2.1/73 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-juillet 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa4c2283522140f2d

        • 100.G.2.1/74 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : août-septembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient de la correspondance avec l'Hôtel du Rhône au sujet de la salle du Faubourg datant de 1986 à 1988.

          ark:/30782/vta97d5478ba8948a18

        • 100.G.2.1/75 - Rentes foncières : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta980aeda22bb5d3bd

        • 100.G.2.1/76 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-avril 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf66fd18205a8be78

        • 100.G.2.1/77 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mai-juillet 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaee6e95907ab232a2

        • 100.G.2.1/78 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : août-octobre 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae8fcb68a4995e61a

        • 100.G.2.1/79 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : novembre-décembre 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta98521a5624ba9fcd

        • 100.G.2.1/80 - Correspondance relative au personnel : préavis sur l'employé après un certain temps d'activité, départ à la retraite
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae5182af4bbb5fcd9

        • 100.G.2.1/81 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-juillet 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta2711fe75c02fdc10

        • 100.G.2.1/82 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : août-décembre 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf0aaef5ad8eca61a

        • 100.G.2.1/83 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf41e46a7652c2a65

        • 100.G.2.1/84 - Locaux : réouverture du café de la Tour
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990-1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Ce dossier se trouvait dans "locaux : correspondance" 1992.

          ark:/30782/vta467a03afeffd70ac

        • 100.G.2.1/85 - Locaux : Halles de l'Ile
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992-1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad19cea4111cd07db

        • 100.G.2.1/86 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad8f8f8e28892d72c

        • 100.G.2.1/87 - Rentes foncières : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992-1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae205669d259f82d7

        • 100.G.2.1/88 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-mai 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5cfd3066d53bf933

        • 100.G.2.1/89 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin-juillet 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta1f4417df86467961

        • 100.G.2.1/90 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : août-décembre 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta756eca56dc1952d4

        • 100.G.2.1/91 - Correspondance relative au personnel : préavis après un certain temps d'activité, départ à la retraite
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac5e1741f0e9f3002

        • 100.G.2.1/92 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad952713ef8954e55

        • 100.G.2.1/93 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta5122431730d5109c

        • 100.G.2.1/94 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad335abbff253def7

        • 100.G.2.1/95 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-mai 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf826042649af715e

        • 100.G.2.1/96 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin-septembre 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta205e7f8217cd7717

        • 100.G.2.1/97 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : octobre-décembre 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3d3b01e6b5b50c4f

        • 100.G.2.1/98 - Correspondance relative au personnel : préavis sur l'employé après un certain temps d'activité, départ à la retraite
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1994-1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9aaa90c2c6c5cbfe

        • 100.G.2.1/99 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta095d6753f51ed83b

        • 100.G.2.1/100 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta01acf7e3d4314002

        • 100.G.2.1/101 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaafe662032acd9c5f

        • 100.G.2.1/102 - Fermage : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1994-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta37c91725a49fac4c

        • 100.G.2.1/103 - Rentes foncières : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1994-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac1122f59c65e1ed7

        • 100.G.2.1/104 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-avril 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9a63bd96fabeb524

        • 100.G.2.1/105 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : mai-juin 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad77764c288654b29

        • 100.G.2.1/106 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juillet-août 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae81471deb7a631da

        • 100.G.2.1/107 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre-décembre 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac71bb28bc1b4fc23

        • 100.G.2.1/108 - Logement : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1995-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta00cab1d6543014c1

        • 100.G.2.1/109 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-juillet 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un dossier sur l'aménagement du bâtiment de la S.I.P. datant de 1993.

          ark:/30782/vtac2f3278cc978a372

        • 100.G.2.1/110 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre-décembre 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta129a606287cce9cf

        • 100.G.2.1/111 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta8d4d4e150b9e5987

        • 100.G.2.1/112 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : janvier-mars 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un dossier sur le 19, rue du Perron s'étalant de 1991 à 1996.

          ark:/30782/vtab2731230d9cce12a

        • 100.G.2.1/113 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : avril-août 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un dossier sur le 36, quai du Seujet. Il s'agit d'un litige qui oppose la Ville aux locataires d'un restaurant.

          ark:/30782/vta977448e903966e7a

        • 100.G.2.1/114 - Correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre-décembre 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Le dossier "Villa Mon Repos" contient les comptes annuels et le rapport annuel de l'institut Henri-Dunant pour l'année 1995.

          ark:/30782/vtaddd7d10cff8f6a4b

        • 100.G.2.1/115 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vtad42b20b62f4b5a6e

        • 100.G.2.1/116 - Locaux : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta8d78b9832a77a0d4

        • 100.G.2.1/117 - Salles de réunions : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta96f3020f1a49fc16

        • 100.G.2.1/118 - Correspondance et notes : réorganisation de la GIM
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un "état d'avancement" de la réorganisation de la GIM au 31.1.1996.

          ark:/30782/vta58ca39cc7847772e

        • 100.G.2.1/119 - Correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1997
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient, entre autres : un rapport sur la politique du logement et sur la gestion immobilière des bâtiments de la Ville de Genève, un rapport d'audit sur l'attribution de l'appartement sis 5, rue Ferdinant-Hodler et la procédure interne du Département des finances pour l'attribution des logements et les directives internes de la GIM sur les appartements subventionnés.

          ark:/30782/vta8e35e886eaa649d9

        • 100.G.2.1/120 - Correspondance et notes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1998
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient : des plaintes d'un locataire du 1, promenade du Pin contre l'occupation nocturne de salles de classe de l'école d'architecture, le projet d'un règlement fixant les condition de location.

          ark:/30782/vta5cccfbe6ac4c7edc

        • 100.G.2.1/121 - Correspondance et notes : logements à loyer libre, Commission du logement, appartement sis 3, promenade du Pin, étude de M. Muller au sujet de la réévaluation des immeubles de la Ville de Genève
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1999
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta59385d6e669bbfcd

        • 100.G.2.1/122 - Correspondance diverse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Ce dossier se trouvait avec les dossiers 100.G.1.3/12 à 100.G.1.3/16. Contient un dossier sur l'amortissement des immeubles locatifs et l'inventaire et la situation des droit de superficie en juin 1993.

          ark:/30782/vtac274fdcf9bdcf977

        • 100.G.2.1/123 - Locaux : Café-restaurant de l'Hôtel-de-Ville
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1984
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Contient des coupures de presse.

          ark:/30782/vta11e6ef8aebbcb6de

        • 100.G.2.1/124 - Locaux : Restaurant des Halles de l'Ile
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1981-1985
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3480f2d47dd60914

        • 100.G.2.1/125 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vtaefe9021d5e98ceb2

        • 100.G.2.1/126 - Locaux : Restaurant des Halles de l'Ile
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1985-1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Présentation du contenu :

          Contient des coupures de presse, ainsi qu'un rapport analytique du restaurant.

          ark:/30782/vta7ecf786de19d70de

        • 100.G.2.1/127 - CONFIDENTIEL
          Niveau de description : Dossier
          ark:/30782/vtadcb6dc36aec9069a

      • 100.G.2.2 - Contrats de confiance
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : 1984-1996
        Présentation du contenu :

        Le contrat de confiance est né au milieu des années quatre-vingt, dans le contexte de la crise du logement. Il consiste à mettre à disposition de jeunes des logements dans des immeubles voués à la démolition ou à des transformations. La Ville de Genève n'engage aucune dépense de remise en état de ces appartements, ce sont les occupants qui s'en chargent eux-même.

        La durée de ces contrats est limitée dans le temps et, à première réquisition, les locataires doivent libérer leur appartement.

        La S.I.P. est l'ancienne société d'instrument de physique et l'U.G.D.O. est l'ancienne usine genevoise de dégrossissage d'or, appelée actuellement "l'Usine" à la place des Volontaires.

        ark:/30782/vtae7854d11450bfb14

        • 100.G.2.2/1 - Correspondance au sujet d'immeubles "squattés" et avec diverses associations
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1984-1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta90550185a3a19612

        • 100.G.2.2/2 - Correspondance : Usine Hispano Suiza
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa4a23e711ac1a365

        • 100.G.2.2/3 - Correspondance : Case de l'Oncle Tom
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac8a7cb2a07b369e7

        • 100.G.2.2/4 - S.I.P. : correspondance, coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : février 1984-août 1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaad81b0f2795b4899

        • 100.G.2.2/5 - S.I.P. : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre 1988-septembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta134ea21637073b8e

        • 100.G.2.2/6 - Villa Baulacre : première pétition contre l'Association Etat d'Urgence-Fiasko
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin 1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaca90004d370d0f2e

        • 100.G.2.2/7 - Villa Baulacre : deuxième pétition contre l'Association Etat d'Urgence-Fiasko et pétition en faveur de l'Association
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : septembre-octobre 1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta05662b17c362f7e1

        • 100.G.2.2/8 - Villa Baulacre : correspondance avec l'Etat de Genève et l'Association Etat d'Urgence
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1985-1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta0191c1a035793dd2

        • 100.G.2.2/9 - Villa Baulacre : correspondance avec M. R. Schwarz
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1988
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta65257997c0b48c99

        • 100.G.2.2/10 - Villa Baulacre : correspondance avec Me Woodtli, notes de Mlle Juillard, notes Ville de Genève, procès-verbal
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta2e12ae9156814822

        • 100.G.2.2/11 - Villa Baulacre : correspondance et coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaa47c27b3c1602a2a

        • 100.G.2.2/12 - Villa Baulacre : renseignements sur les occupants
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae442539e54504701

        • 100.G.2.2/13 - U.G.D.O. : projet d'utilisation, correspondance I
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1er juillet 1985-17 avril 1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta37ab56b82c99bfbf

        • 100.G.2.2/14 - U.G.D.O. : projet d'utilisation, correspondance II
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 29 avril-22 décembre 1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac8e19f2bb817d105

        • 100.G.2.2/15 - U.G.D.O. : correspondance avec Post Tenebras Rock
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 mars 1986-3 novembre 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtab920273f3f7e4886

        • 100.G.2.2/16 - U.G.D.O. : correspondance avec Etat d'Urgence
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 20 décembre 1988-21 novembre 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtae01dfe50e125b00c

        • 100.G.2.2/17 - Ilôt 13 : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : février 1986-mars 1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7d11ca97f6dbba84

        • 100.G.2.2/18 - Ilôt 13 : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : avril 1989-octobre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          La lettre d'octobre 1991 vient des papiers du magistrat. Contient également de la correspondance avec l'association "1816".

          ark:/30782/vta060c66050dff1b39

        • 100.G.2.2/19 - Ilôt 13 : projet d'aménagement
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta3f63e07fb8d4f859

        • 100.G.2.2/20 - Ilôt 13 : vie associative
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un travail de géographie sur l'ilôt 13 réalisé par des collégiennes.

          ark:/30782/vtadc5c2f49960318ff

        • 100.G.2.2/21 - Contrat de confiance : Ilôt 13, Association 1816, 1-3, rue Lissignol, coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf770fe3c24e3eb81

        • 100.G.2.2/22 - Contrat de confiance : 10, rue du Petit Salève (dossier et coupures de presse), dossiers de Mme Rossi
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : ?-1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta42b4520146dfdfbd

        • 100.G.2.2/23 - 2-4, bd des Philosophes-3, rue de Carouge : correspondance et coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin 1988-juillet 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta61cf99ad2e7c093f

        • 100.G.2.2/24 - 2-4, bd des Philosophes-3, rue de Carouge : correspondance, plaintes, coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : juin- septembre 1990
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta15ca427e0eae174e

        • 100.G.2.2/25 - Maison rose (3, rue Sous-Terre) : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1987-1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaea3a8d54f9d41659

        • 100.G.2.2/26 - Ilôt 13, 8, rue Lissignol : correspondance
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990-1996
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtafa662569bce0fe56

      • 100.G.2.3 - Dossiers ponctuels
        Niveau de description : Sous-série
        Dates extrêmes : s.d., 1984-1995
        Présentation du contenu :

        Contient plusieurs documents relatifs à l'élaboration de nouveaux réglement de location et relatifs à la réorganisation de la GIM.

        ark:/30782/vta8590888eadf25ccd

        • 100.G.2.3/1 - Élaboration de nouveaux règlements de location : garage, salles de réunions, règlement, normes de location
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1984-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad7ebbedb6fa5f868

        • 100.G.2.3/2 - Élaboration de nouveaux règlements de location : bail à loyer type, bail à clauses particulières, coupures de presse
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1986-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtad9c086cb98516254

        • 100.G.2.3/3 - Normes de location ("logements pour candidats à l'asile"); Directives concernant les demandes d'appartements et procédures internes pour l'attribution des logements et des locaux
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1985-1989
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta7f02d51b4c760679

        • 100.G.2.3/4 - Problème avec le chef de la direction de la Gérance immobilière
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1987
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Contient un dossier rassemblant des éléments contre le chef de la GIM, M. Alain Clot.

          ark:/30782/vta827719fa75f4eaeb

        • 100.G.2.3/5 - Rapport du Contrôle financier concernant les fermages; dossier de présentation de la GIM (1er version)
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 21 décembre 1990-28 février 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta90f101fb91db2029

        • 100.G.2.3/6 - Groupe de travail pour l'amélioration du fonctionnement de la GIM : procès-verbaux
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 14 janvier 1991-28 janvier 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta11c89df3f64327fa

        • 100.G.2.3/7 - Correspondance et notes de Mme Rossi
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 15 janvier 1991-23 novembre 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtab9aaa841cda46342

        • 100.G.2.3/8 - Groupe de travail pour l'amélioration du fonctionnement de la GIM : décomptes annuels des loyers encaissés, rapports sur le fonctionnement de la GIM
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 17 avril-12 septembre 1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta08c2df0e51ae5918

        • 100.G.2.3/9 - Analyse du fonctionnement de la GIM et élaboration de proposition quant à sa restructuration : Procès-verbaux du groupe d'expert, rapports sur la gestion des immeubles, rapport sur les débiteurs de la GIM
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 16 septembre 1991-29 avril 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta825b966a40663e5a

        • 100.G.2.3/10 - Restructuration de la GIM : motions 383 et 1009
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992-1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf2f115a1717470ad

        • 100.G.2.3/11 - Rapport du groupe d'étude chargé de l'étude générale de la réorganisation et la rationalisation de l'administration de la GIM
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaf1e8353ed2e9a367

        • 100.G.2.3/12 - Réorganisation de la GIM : dossier de présentation de la GIM (2ème version), rapport d'activité 1990
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1990-1991
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Ce dossier et les quatre suivants font partie d'un ensemble. Ces documents se trouvaient dans une même boîte.

          A noter que le dossier 100.G.1.1/118 traite également de la réorganisation de la GIM.

          ark:/30782/vta4790876fea1108a0

        • 100.G.2.3/13 - Réorganisation de la GIM : Rapport de contrôle, audit de la section "contentieux" de la GIM; catégorie des beaux soumis à la signature individuelle du magistrat; déclaration du Conseil d'Etat au Grand Conseil concernant la politique du canton de Genève en faveur du logement
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1991-1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtac2d38b731df01ac5

        • 100.G.2.3/14 - Réorganisation de la GIM : Correspondance; projet d'un nouveau règlement fixant les conditions de location des logements; projet d'organisation de la GIM; démunicipalisation de la GIM; analyse de la gestion des immeubles locatifs; étude sur la GIM
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1991-1994
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtadc4af2d049167563

        • 100.G.2.3/15 - Réorganisation de la GIM : compraison coûts GIM / coûts mandats externes et calcul des honoraires; état d'avancement de la réorganisation de la GIM au 31.12.1994 et au 31.08.1995; canevas de réflexion, règlement des salles de réunions
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1993-1995
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta4966bb3cb427abd2

        • 100.G.2.3/16 - Réorganisation de la GIM : documentation
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : s.d.
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta2bc199a4545bdad2