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Service de l'état civil Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 540.H - Administration
    Niveau de description : Série
    Evaluation, tris, éliminations :

    Plusieurs classeurs ont été entièrement éliminés. Ils contenaient des documents en lien avec le Conseil administratif et le Conseil municipal pour les années 1979-1999 (extraits de séances du Conseil administratif, notes à l'ensemble des directeurs et chefs de service, discours de législature, calendriers des séances, mémoriaux du Conseil municipal, ...), ainsi que des procès-verbaux de la Commission sociale et de la jeunesse pour les années 1989-2007. Parmi ces derniers, quelques documents ont été réintégrés dans la série de la Commission elle-même (cote: AVG 01.C.10), lorsqu'ils permettaient de combler des trous.

    ark:/30782/vta6abd550d8356af1c

    • 540.H.2 - Finances
      Niveau de description : Sous-série
      Notes :

      Les rapports divers du service étaient intégrés dans les classeurs financiers. Pour cette raison, ils forment une série de la partie "Finances".

      ark:/30782/vta778da9b2fd51c42b

      • 540.H.2.2 - Budgets et comptes
        Niveau de description : Sous-série
        Evaluation, tris, éliminations :

        Les classeurs intitulés "Finances, budgets et comptes" comportaient des documents relatifs aux projets de budget, ainsi qu'à la comptabilité. Seuls les documents de synthèse ou apportant un éclairage sur tout ou partie du budget ont été conservés (justificatifs de modifications, demandes de crédit supplémentaire, demandes de création de postes de travail, demandes budgétaires, réponses aux questions des commissions, balances annuelles des comptes). Les versions imprimées des projets de budget et des budgets, les directives pour l'établissement du budget, les modèles de documents, les rapports du Conseil administratif à l'appui des projets de budget, les notes de travail, les documents comptables (factures, frais de déplacement, situations des crédits de fonctionnement, avances de caisse, relevés de comptes, ...) ont été éliminés.

        ark:/30782/vta841bce4de82d2ec2

        • 540.H.2.2/2 - Budgets et comptes
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1992-1998
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vtaef1f86baab1a3811