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Service de l'état civil Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 540.H - Administration
    Niveau de description : Série
    Evaluation, tris, éliminations :

    Plusieurs classeurs ont été entièrement éliminés. Ils contenaient des documents en lien avec le Conseil administratif et le Conseil municipal pour les années 1979-1999 (extraits de séances du Conseil administratif, notes à l'ensemble des directeurs et chefs de service, discours de législature, calendriers des séances, mémoriaux du Conseil municipal, ...), ainsi que des procès-verbaux de la Commission sociale et de la jeunesse pour les années 1989-2007. Parmi ces derniers, quelques documents ont été réintégrés dans la série de la Commission elle-même (cote: AVG 01.C.10), lorsqu'ils permettaient de combler des trous.

    ark:/30782/vta6abd550d8356af1c

    • 540.H.3 - Ressources humaines
      Niveau de description : Sous-série
      Présentation du contenu :

      La série des ressources humaines contient les dossiers du personnel fixe et temporaire du service.

      Evaluation, tris, éliminations :

      Les dossiers du personnel ont été épurés suivant le calendrier de conservation pour ce type de dossiers. Les certificats médicaux, les décomptes horaires, les rapports d'enquête préalables à l'embauche, les certificats d'allaitement, les certificats de bonne vie et moeurs, les résultats scolaires des apprentis et les préavis relatifs aux augmentations ont ainsi été éliminés.

      Notes :

      Le classement originel séparait les dossiers antérieurs à 1980 et ceux postérieurs à cette date. Il a été conservé tel quel. Quelques dossiers de personnes ayant quitté le service avant 1980 sont cependant classés dans les fourres plus récentes.

      ark:/30782/vtabd560ed4c9b8d87c

      • 540.H.3/12 - Dossiers du personnel : Sp-T
        Niveau de description : Dossier
        Dates extrêmes : 1948-2004
        Importance matérielle et support : 1 fourre
        ark:/30782/vtaf83f228c156e8fc0