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Service de l'état civil Inventaire complet (pdf)

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Présentation des notices

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  • 540.H - Administration
    Niveau de description : Série
    Evaluation, tris, éliminations :

    Plusieurs classeurs ont été entièrement éliminés. Ils contenaient des documents en lien avec le Conseil administratif et le Conseil municipal pour les années 1979-1999 (extraits de séances du Conseil administratif, notes à l'ensemble des directeurs et chefs de service, discours de législature, calendriers des séances, mémoriaux du Conseil municipal, ...), ainsi que des procès-verbaux de la Commission sociale et de la jeunesse pour les années 1989-2007. Parmi ces derniers, quelques documents ont été réintégrés dans la série de la Commission elle-même (cote: AVG 01.C.10), lorsqu'ils permettaient de combler des trous.

    ark:/30782/vta6abd550d8356af1c

    • 540.H.2 - Finances
      Niveau de description : Sous-série
      Notes :

      Les rapports divers du service étaient intégrés dans les classeurs financiers. Pour cette raison, ils forment une série de la partie "Finances".

      ark:/30782/vta778da9b2fd51c42b

      • 540.H.2.1 - Rapports
        Niveau de description : Sous-série
        ark:/30782/vta343a4025a2362775

        • 540.H.2.1/1 - Statistiques
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1962-1993
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          Notes :

          Certaines statistiques de mariages concernent les années 1936, 1961, 1976 et 1986.

          ark:/30782/vta7615bb5ec3bda69e

        • 540.H.2.1/2 - Rapports annuels
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1966-2001
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta9a7e231f99802f21

        • 540.H.2.1/3 - Rapports de législature, rapports d'activité, autres rapports, tableau des budgets
          Niveau de description : Dossier
          Dates extrêmes : 1967-1999
          Importance matérielle et support : 1 fourre
          ark:/30782/vta6590c9070e5df280