Niveau de description : Sous-série
Dates extrêmes : s.d., 1931-1995
Histoire administrative : Les Services industriels ont été administrés en régie directe par la Ville de Genève jusqu'en 1931.
Après la fusion des communes de Plainpalais, Eaux-Vives et Petit-Saconnex (projet de loi constitutionnelle du Conseil d'État voté le 18 mai 1930) avec la Ville de Genève, les « Services industriels de Genève » sont constitués en établissement autonome de droit public distinct de l'administration municipale et possédant la personnalité civile (loi sur l'organisation des Services industriels de la Ville de Genève du 1er avril 1931). L'objectif de cette loi est de soustraire les SIG aux influences politiques de la nouvelle commune fusionnée et de les doter d'une administration indépendante et moderne. La gestion est alors confiée à un conseil d'administration de 13 membres nommé pour 5 ans.
Avec la loi de 1931, la Ville de Genève perd le droit de gérer et d'administrer elle-même une partie importante de son patrimoine, à savoir les services du gaz, de l'eau et de l'électricité. Selon les nouveaux statuts, le Conseil municipal donne toujours son approbation en ce qui concerne les comptes, les budgets, le statut du personnel, la vente et l'acquisition d'immeubles, mais c'est le Conseil d'Etat qui statue en dernier ressort. Par contre, sur le plan financier, la Ville conserve ses avantages : remboursement par amortissement annuel des capitaux investis, l'intérêt annuel sur ces capitaux et une part aux bénéfices. En substance, on peut dire qu'avec la loi de 1931 la Ville a transféré aux Services industriels certains droits mais pas leur titularité.
Suite à l'importante augmentation de la population et à l'extension de l'agglomération genevoise, de nouveaux projets de modification des statuts des Services industriels voient le jour à la fin des années soixante. Un projet de loi, est déposé par le Conseil d'Etat devant le Grand Conseil le 26 septembre 1969. Il aboutit, après plusieurs années de débats dans les chambres, à la loi sur l'organisation des SIG du 5 octobre 1973. Dès le 1er janvier 1974, les SIG deviennent une régie autonome de droit public cantonal. Ils disposent d'un capital de dotation de 100 millions, souscrit selon les proportions suivantes : 55 % par l'Etat, 30 % par la ville et 15% par les autres communes genevoises.
Le conseil d'administration est composé de dix-neuf membres nommés pour 5 ans, puis 4 ans, dont un membre est choisi en son sein par le Conseil administratif de la Ville de Genève.
Pendant une soixantaine d'années, de 1935 à 1995, le Magistrat délégué aux finances représentait la Ville au Conseil d'administration des Services industriels. Il s'agissait probablement d'un usage plutôt que d'une règle.
Présentation du contenu : Il s'agit de documents destinés aux membres du Conseil d'administration des SIG : notes numérotées (généralités ou thématiques : personnel, eau, gaz, électricité) et dossiers, procès-verbaux de commissions internes, procès-verbaux du Conseil d'administration, rapports annuels de gestion, vérification des comptes, correspondance.
Ces archives sont issues des Services industriels et ont été conservées car elles témoignent de l'activité des Magistrats qui se sont succédés au Conseil d'administration des SIG.
Contient également des photographies qui étaient à l'origine annexées à une transcription d'une conférence de presse du 2 juin 1980 sur l'avenir du Service des eaux : usine de pompage de la Coulouvrenière, station du Prieuré.
Evaluation, tris, éliminations : Les archives de la période 1945-1980 se trouvaient dans l'état sommaire E.S.6. Deux dossiers du Conseil administratif, 03.dos.46304 et 03.dos.47313 ont été retrouvés dans un classeur contenant des documents relatifs à la prolongation des concessions accordées à la Ville de Genève pour l'exploitation de la force motrice du Rhône. Ils ont été réintégrés. Le dossier 46304 est une copie d'un procès-verbal d'une réunion commune Ville-Etat du 25 juillet 1956, dont l'original se trouvait dans le classeur en question. Le dossier 47313 a été photocopié.
Deux classeurs contenaient de la correspondance pour les années 1951-1980. Un tri a été effectué: les photocopies de correspondance entre le Canton et les SIG, des conférences de presse de la direction des Services industriels ainsi que les copies de documents contenus dans les dossiers du Conseil administratif ont été éliminés. Les dossiers intitulés « Propriétés de l'indivision Ville-Services industriels », « Prieuré-école d'horticulture » et « Parcelle Grand-Saconnex » ont été détruits. Il s'agissait de copies de dossiers du Conseil administratif (cf. notes). Ont été conservés des procès-verbaux du Conseil d'administration 1975-1979, les notes numérotées adressées aux membres du Conseil, les convocations aux séances du Conseil avec les ordres du jour.
Des documents originaux dont des copies se trouvaient dans des dossiers du Conseil administratif ont été réinsérés dans les dossiers en question à la place des copies
Les documents qui se trouvaient dans les versements 1998.V7 et 2002.V7 provenaient probablement des deux magistrats, Claude Haegi pour le premier versement et Madeleine Rossi pour le second. Ils ont été regroupés afin d'en effectuer la description. Leur classement était identique, par années, 1984-1994.
Des documents comptables ou liés au budget tels que plans décennaux ou détails des investissements ont été éliminés. Les procès verbaux des séances des commissions internes concernant la publication des comptes rendus financiers ou des budgets, les rapports annuels de gestion et les vérifications des comptes ont été conservés.
Le Compte rendu financier ainsi que les Budgets d'investissement et d'exploitation des Services industriels sont conservés dans la bibliothèque des archives depuis 1930 et 1932 respectivement jusqu'en 1990. Au-delà de cette date, les volumes qui se trouvaient dans le fonds ont été intégrés à la collection.
Des extraits du Mémorial du Conseil municipal relatifs à la révision de la loi sur les Services industriels de 1974 ont été éliminés.
Existence et lieu de conservation des originaux : Les archives définitives des SIG sont conservées aux Archives d'Etat de Genève. Concernant les procès-verbaux du Conseil d'administration de 1948 à 1970 voir aussi dans les dossiers du Conseil administratif 03.dos. (Fichier)
Notes : Concernant le dossier «SIG-Le Lignon » voir le dossier du Conseil administratif 03.dos.86935
Concernant le dossier sur la station de traitement des eaux du Prieuré et la parcelle no. 3101, place Chateaubriand au Petit-Saconnex sur laquelle il y avait un projet d'implantation de pavillons scolaires provisoires, voir les dossiers du Conseil administratif, 03.dos.87051, 03.dos.87155 et 03.dos.85586 (ce dernier dossier concerne surtout le Palais Wilson). Concernant le Prieuré dans les années 1970 voir 03.dos.60038 et 03.dos.68877.
Pour les dossiers du Conseil administratif relatifs à la parcelle du Grand-Saconnex et aux propriétés de l'indivision Ville-Services industriels dans les années 1970, voir 03.dos 66317, 03.dos.66669 (inventaire des parcelles) et 03.dos.67444.
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Inventaire complet (pdf)
